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Objectif du site et mentions légales

ACCORDIS est un bureau de conseil juridique et de consultance en Organisation & Management.

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Certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur du site www.accordis.be peuvent être récoltées notamment lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact.

Dans ce cadre, le responsable du traitement de l’information est l'entreprise ACCORDIS dont le siège social se situe rue des Comognes 4 à 5340 Mozet.

La finalité du traitement des données à caractère personnel recouvre la gestion des visiteurs, la gestion des demandes de contact effectuées via le formulaire de contact et l’envoi de newsletters.

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Dans tous les cas, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel, ou d’un droit de suppression, s’il a de « bonnes raisons » de suppression, conformément au prescrit de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour mettre en œuvre ce droit d’accès, de rectification, ou de suppression, il suffit de prendre contact, gratuitement, avec ACCORDIS, via l’adresse électronique suivante : ivr@accordis.be ou par courrier à l’adresse du siège social de l'entreprise.

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L’Utilisateur du site www.accordis.be  s’engage à :

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Cookies et pixels invisibles

Des « cookies » ou « traceurs » et des « pixels invisibles » peuvent être envoyés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite du site internet www.accordis.be.

Les « cookies » sont des fichiers, enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur d’un site, à la demande du serveur qui gère le site visité, qui permettent d’assurer un fonctionnement technique adéquat du site et de rendre sa navigation plus fluide.

Le terme de "cookie" recouvre par exemple :

• les cookies HTTP
• les cookies "flash",
• le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
• les pixels invisibles ou " web bugs ",
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.

Les « pixels dit invisibles » sont des petites images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique. Les données collectées par les pixels invisibles sont l’adresse IP, le nom de l’ordinateur hôte, le nom de la version du système d’exploitation et du navigateur utilisé. 

En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe d'un consentement préalable de l'Utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement de celui-ci ou l'accès à des informations déjà stockées.

Le consentement n’est pas requis si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur a la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau s’affichant sur la page du site.

Le choix d’accepter et de refuser est possible pour l'ensemble des technologies de traçage utilisées par l'éditeur (cookies, cookies flash, fingerprinting, les plugins, certaines images stockées dans le navigateur, les espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc).

L’Utilisateur pourra accepter ou refuser les cookies par finalités (tels que la publicité, les réseaux sociaux, la mesure d'audience).

Ce consentement est valable 13 mois maximum et uniquement si la personne concernée est en mesure d'exercer valablement son choix et n'est pas exposée à des conséquences négatives importantes si elle refuse de donner son consentement.

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Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi le siège social de ACCORDIS.

Contact

Vous pouvez nous contacter concernant les présentes conditions d’utilisation via l’adresse électronique suivante : ivr@accordis.be

Editeur du Site et hébergement

L’éditeur du site www.accordis.be est ACCORDIS, dont le siège social est situé rue des Comognes 4 à 5340 Mozet, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0740.951.128.

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